Conditions Générales de Vente
Cap Lean Six Sigma se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.
Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.caplss.com
PRÉSENTATION
Cap Lean Six Sigma est un organisme de formation dont le siège est établi 2, rue de Finlande 35370 Argentré du Plessis (France) qui développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, ou à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles. L’ensemble de ces prestations étant ci-après dénommée "l’Offre de services".
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de Cap Lean Six Sigma par tout client (ci-après "le Client").
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Cap Lean Six Sigma, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Cap Lean Six Sigma ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses représentants et reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Cap Lean Six Sigma, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE
Les Formations inter-entreprises sont forcément réalisées à distance (classes à distance).
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet www.caplss.com le jour de la commande.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte directement sur le site www.caplss.com.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Cap Lean Six Sigma se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
Les formations intra-entreprise développées éventuellement sur mesure, peuvent être exécutées dans les locaux du Client, ou mis à disposition par le Client ou encore à distance (classes à distance).
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Cap Lean Six Sigma. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
FORMATIONS E-LEARNING
Le E-learning est une formation ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation avec un espace électronique sécurisé sur le site www.caplss.com.
L’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique unique, sera titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception du courriel de confirmation d’accès (contenant son login et le mot de passe provisoire) adressé par Cap Lean Six Sigma. Après cette période l’accès aux modules sera désactivé.
Si le client le souhaite, un test de compatibilité pourra être réalisé avec un représentant habilité avant la transmission des codes d'accès à l'Utilisateur, mais il ne pourra ensuite pas se prévaloir, ultérieurement, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
L’identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe qu'il pourra personnaliser, livrés par voie électronique à son intention, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de Cap Lean Six Sigma de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Client informera sans délai Cap Lean Six Sigma de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Cap Lean six Sigma se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Cap Lean Six Sigma s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à son site www.caplss.com et à ses modules, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Cap Lean Six Sigma dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique, ou écart entre les modules réellement accessibles et ceux commandés.
En cas d'un dysfonctionnement avéré et reconnu conjointement, Cap Lean Six Sigma s'engage à prolonger l'accès aux fonctionnalités pour une période équivalente à celle de l’indisponibilité, et le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Cap Lean Six Sigma.
ASSISTANCE
Cap Lean Six Sigma met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par messagerie (assistance@caplss.com) joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.
Cette assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à Cap Lean Six Sigma, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, permettant d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
La proposition et les prix indiqués par Cap Lean Six Sigma sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Cap Lean Six Sigma d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Cap Lean Six Sigma à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Cap Lean Six Sigma et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué plus d'un moins avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué à moins d'un mois avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
- report ou annulation communiqué à moins 2 semaines avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.
FACTURATION - RÈGLEMENT
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur (actuellement exonérés de TVA, article 293-B du CGI). Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement (y compris d'hébergement et de restauration le cas échéant) du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement sur la proposition commerciale et financière.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués au comptant par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, et accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En cas de retard de paiement, Cap Lean Six Sigma pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Cap Lean Six Sigma aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Cap Lean Six Sigma.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix prenant en compte l'indice Syntec comme base d'ajustement.
[effacer]
RESPONSABILITÉS ET DROITS
La responsabilité de Cap Lean Six Sigma ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Cap Lean Six Sigma.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Cap Lean Six Sigma est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Cap Lean Six Sigma est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Cap Lean Six Sigma ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Cap Lean Six Sigma ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Cap Lean Six Sigma, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Cap Lean Six Sigma.
Cap Lean Six Sigma est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Cap Lean Six Sigma pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Cap Lean Six Sigma. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Cap Lean Six Sigma. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur le site www.caplss.com de Cap Lean Six Sigma, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Cap Lean Six Sigma demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Cap Lean Six Sigma au Client.
Cap Lean Six Sigma s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
Le Client accepte d’être cité par Cap Lean Six Sigma comme client de ses offres de services, aux frais de Cap Lean Six Sigma. Sous réserve du respect des dispositions de la commande, Cap Lean Six Sigma peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services Cap Lean Six Sigma en charge du traitement. Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services Cap Lean Six Sigma associés, y compris l’accès au site www.caplss.com. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Cap Lean Six Sigma. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
Cap Lean Six Sigma agit en qualité de sous-traitant du Client. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Cap Lean Six Sigma aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.caplss.com
PRÉSENTATION
Cap Lean Six Sigma est un organisme de formation dont le siège est établi 2, rue de Finlande 35370 Argentré du Plessis (France) qui développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, ou à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles. L’ensemble de ces prestations étant ci-après dénommée "l’Offre de services".
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de Cap Lean Six Sigma par tout client (ci-après "le Client").
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Cap Lean Six Sigma, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Cap Lean Six Sigma ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses représentants et reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Cap Lean Six Sigma, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE
Formation inter-entreprises
Les Formations inter-entreprises sont forcément réalisées à distance (classes à distance).
Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet www.caplss.com le jour de la commande.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte directement sur le site www.caplss.com.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Cap Lean Six Sigma se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
Formation intra-entreprises
Les formations intra-entreprise développées éventuellement sur mesure, peuvent être exécutées dans les locaux du Client, ou mis à disposition par le Client ou encore à distance (classes à distance).
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Cap Lean Six Sigma. Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
FORMATIONS E-LEARNING
Le E-learning est une formation ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation avec un espace électronique sécurisé sur le site www.caplss.com.
L’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique unique, sera titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception du courriel de confirmation d’accès (contenant son login et le mot de passe provisoire) adressé par Cap Lean Six Sigma. Après cette période l’accès aux modules sera désactivé.
Si le client le souhaite, un test de compatibilité pourra être réalisé avec un représentant habilité avant la transmission des codes d'accès à l'Utilisateur, mais il ne pourra ensuite pas se prévaloir, ultérieurement, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
L’identifiant de l'Utilisateur et son mot de passe qu'il pourra personnaliser, livrés par voie électronique à son intention, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de Cap Lean Six Sigma de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Client informera sans délai Cap Lean Six Sigma de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Cap Lean six Sigma se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Cap Lean Six Sigma s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à son site www.caplss.com et à ses modules, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Cap Lean Six Sigma dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique, ou écart entre les modules réellement accessibles et ceux commandés.
En cas d'un dysfonctionnement avéré et reconnu conjointement, Cap Lean Six Sigma s'engage à prolonger l'accès aux fonctionnalités pour une période équivalente à celle de l’indisponibilité, et le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Cap Lean Six Sigma.
ASSISTANCE
Cap Lean Six Sigma met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance par messagerie (assistance@caplss.com) joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.
Cette assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à Cap Lean Six Sigma, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais. Aucune maintenance sur site n’est prévue.
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, permettant d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Cap Lean Six Sigma sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Cap Lean Six Sigma d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Cap Lean Six Sigma à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Annulation des formations à distance et/ou en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre Cap Lean Six Sigma et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué plus d'un moins avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué à moins d'un mois avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
- report ou annulation communiqué à moins 2 semaines avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
Absence du stagiaire le jour de la formation
Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.
FACTURATION - RÈGLEMENT
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur (actuellement exonérés de TVA, article 293-B du CGI). Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement (y compris d'hébergement et de restauration le cas échéant) du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement sur la proposition commerciale et financière.
Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués au comptant par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, et accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.
En cas de retard de paiement, Cap Lean Six Sigma pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Cap Lean Six Sigma aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Cap Lean Six Sigma.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Révision de prix
Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix prenant en compte l'indice Syntec comme base d'ajustement.
[effacer]
RESPONSABILITÉS ET DROITS
Limitations de responsabilité de Cap Lean Six Sigma
La responsabilité de Cap Lean Six Sigma ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Cap Lean Six Sigma.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Cap Lean Six Sigma est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Cap Lean Six Sigma est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Cap Lean Six Sigma ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Force majeure
Cap Lean Six Sigma ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Cap Lean Six Sigma, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Cap Lean Six Sigma.
Propriété intellectuelle
Cap Lean Six Sigma est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Cap Lean Six Sigma pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Cap Lean Six Sigma. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Cap Lean Six Sigma. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur le site www.caplss.com de Cap Lean Six Sigma, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Cap Lean Six Sigma demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Cap Lean Six Sigma au Client.
Cap Lean Six Sigma s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
Communication
Le Client accepte d’être cité par Cap Lean Six Sigma comme client de ses offres de services, aux frais de Cap Lean Six Sigma. Sous réserve du respect des dispositions de la commande, Cap Lean Six Sigma peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection des données à caractère personnel du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services Cap Lean Six Sigma en charge du traitement. Les données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services Cap Lean Six Sigma associés, y compris l’accès au site www.caplss.com. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à Cap Lean Six Sigma. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.
Cap Lean Six Sigma agit en qualité de sous-traitant du Client. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Cap Lean Six Sigma aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.